MENTIONS LEGALES
Il est recommandé à AMOURS SOLITAIRES de présenter le modèle de mentions légales suivant sur toutes les pages éditées par le site Internet :
« Le présent site internet {www.amours-solitaires.com} est édité et exploité par Morgane ORTIN (ci-après « AMOURS SOLITAIRES »), auto-entrepreneure en cours de d’enregistrement, domiciliée a 25, rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris.
L’ensemble des règles encadrant l’utilisation du site, et de ses différents contenus est détaillé dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponible ici : [Insérer le lien vers les CGU].
© AMOURS SOLITAIRES – 2018 - tous droits réservés.
Vous pouvez nous joindre par par courrier électronique à l’adresse : morgane@amours-solitaires.com
Le directeur de la publication est Madame Morgane ORTIN.
Ce site est hébergé par Morgane Ortin, auto-entrepreneure, 25, rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris, 06 85 95 68 04
EN PRATIQUE
Nous vous recommandons de proposer à l’UTILISATEUR un hyperlien au bas de chaque page de l’application et renvoyant à ce modèle de mentions légales. En effet, la publication sur hyperlien peut, à l’égard des mentions légales, être considérée comme une publication sur standard ouvert.
Ces mentions légales devront être proposées aux côtés des Conditions Générales d’Utilisation du site.
Pour rappel, ces mentions légales visent à répondre aux dispositions suivantes :
Soulignons que le défaut de communication au public de ces informations est sanctionné sévèrement (jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende en cas de manquement à l’Article 6.III.1 de la LCEN).